enregistrement

• 1Action d'enregistrer. L'enregistrement des actes publics. Bureau, droit d'enregistrement.

  Taxe qui se perçoit sur l'enregistrement des actes.

  Terme d'administration. Directeur, receveur de l'enregistrement.

  Absolument. L'enregistrement, l'administration de l'enregistrement. Ce jeune homme se destine à l'enregistrement.

• 2Acte par lequel une cour souveraine faisait transcrire sur ses registres une ordonnance, un édit du roi.
• 3Ce qu'on écrit sur un contrat ou acte, pour faire foi qu'il a été enregistré.