fidéicommis
nm (fi-dé-i-ko-mi)
- Terme de droit. Don ou legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne.
On entend plus habituellement par fidéicommis la disposition simulée faite en apparence au profit de quelqu'un, mais avec l'intention secrète de faire passer le bénéfice à une autre personne qui n'est pas nommée dans l'acte. Le fidéicommis a ordinairement pour but d'avantager une personne à qui la loi défend de recevoir.
Fig.
Quoique vous m'ayez adressé la lettre, monsieur, je sens que ce n'était qu'un fidéicommis pour Mme du Châtelet
. [Voltaire, Correspondance]
- rechercher