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fidéicommissaire

adj. (fi-dé-i-ko-mi-sê-r')
  • Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire.

    nm Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l'héritier fidéicommissaire à l'héritier fiduciaire.

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