Voir les citations avec "frontalier"

frontalier

nm (fron-ta-lié)
  • Celui dont la propriété est contiguë à la frontière d'un État. Les communes limitrophes qui auront la jouissance exclusive et légitime des pâturages dans le pays voisin, pourront nommer à elles seules les gardes pour la surveillance de ces pâturages ; quand la jouissance sera commune entre frontaliers respectifs, chaque municipalité intéressée pourra avoir ses propres gardes, ou en nommer de concert avec les autres usagers. Acte du 26 mai 1866, additionnel aux traités de délimitation conclus entre la France et l'Espagne, art. 6]
  • rechercher