habeas corpus

• Terme de législation anglaise. Bill d'habeas corpus, loi rendue en mai 1679, sous le règne de Charles II, en vertu de laquelle toute personne emprisonnée peut s'adresser au lord chancelier ou à l'un des douze grands juges d'Angleterre pour en obtenir un writ ou bref d'habeas corpus ; tout ami du prisonnier a le même droit. Le writ d'habeas corpus ordonne au geôlier d'amener le corps du prisonnier devant le juge, et de certifier par qui et pourquoi il a été mis en prison ; et le juge à son tour est obligé de mettre le prisonnier en liberté ou de l'admettre à donner caution, s'il n'est détenu pour cas de trahison ou de félonie, spécialement exprimé dans le mandat d'arrêt.

  Suspension du bill d'habeas corpus, bill qui suspend momentanément la loi relative à l'habeas corpus.