indemnisable
adj. (in-da-mni-za-bl')
- Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité. L'indemnité fixée par le tribunal d'arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera.... Journ. offic. 5 mars 1873, p. 1532, 3e col.
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