indemnitaire
nm (in-da-mni-tê-r')
- Celui qui a droit à une indemnité. Désintéresser les indemnitaires
Particulièrement. Émigré français qui a eu part à l'indemnité allouée sous la restauration aux émigrés dont les biens avaient été confisqués.
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Adj. Qui a le caractère d'indemnité. B..., en réclamant et en obtenant du ministère la somme indemnitaire, n'a agi que comme mandataire de.... Gaz. des Trib. 31 juill. 1874, p. 728, 1re col.
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