Voir les citations avec "main-levée"

main-levée

nf (min-le-vée)
  • Terme de jurisprudence. Acte qui ôte l'empêchement résultant d'une saisie, d'une opposition, d'une inscription, d'une excommunication. Le cardinal de Bouillon eut main-levée de la saisie de ses biens et de ses bénéfices. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon] La conclusion de tout ceci fut que, loin de faire le procès à la mémoire de Boniface VIII, le roi [Philippe le Bel] consentit à recevoir la main-levée de l'excommunication portée contre lui et son royaume. [Voltaire, Essai sur les moeurs et l'esprit des nations et sur les principaux faits de l'histoire depuis Charlemagne jusqu'à Louis XIII] Sirven a été élargi, et il a eu main-levée de ses biens, malgré la bonne volonté de ses juges subalternes qui voulaient absolument le faire rouer. [Voltaire, Correspondance]

    Main-levée administrative, celle qui résulte d'un arrêté du préfet, dans le cas où il s'agit des intérêts de l'État.

  • rechercher