périmé, ée

• Elle [la prescription] ne cesse de courir que lorsqu'il y a eu compte arrêté, cédule, ou obligation, ou citation en justice non périmée. [Code Napoléonien]

  Fig. Le traité de Chaumont, que M. de Talleyrand avait justement nommé dans le congrès un instrument de guerre périmé depuis le traité de paix de Paris. [Villemain, Souvenirs contemporains, les Cent-Jours, IV.]