possessoire

• 1 Adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession. Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble... Code de proc. art. 23]
• 2 Substantivement. Demandeur au possessoire. Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ? [La Bruyère, XII] Le possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés, Code de procéd. art. 24. Le défendeur au possessoire. ib. art. 27]

  Adjuger le plein possessoire, adjuger la pleine et entière possession d'un bien.