procédure

• 1Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle. Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents. [Voltaire, Correspondance]

  Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.

  Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.

• 2Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues. [Pascal, Les provinciales] Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent.... [Bossuet, Histoire des variations des Églises protestantes] Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures. [Voltaire, Correspondance] Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité. [Chateaubriand, Les Natchez]

  Fig. Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux]. [Molière, Le misanthrope] Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement. [Bourdaloue, Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200]

• 3Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..