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quérabilité

nf (ké-ra-bi-li-té)
  • Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable. Prime d'assurance, quérabilité :... que.... les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard. [Gazette des tribunaux]
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