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rogatoire

adj. (ro-ga-toi-r')
  • 1 Terme d'antiquité romaine. Qui concerne une rogation.
  • 2 Terme de procédure. Commission rogatoire, commission qu'un juge adresse à un autre juge, pour l'inviter à faire quelque acte de procédure dans l'étendue de son ressort.
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