réglementaire,
adj. (rè-gle-man-tê-r')
- 1Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.
Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d'une fourniture.
- 2En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration réglementaire.
Turgot, pour le commerce, l'industrie et l'agriculture, ne pouvait souffrir le régime réglementaire de Colbert
. [Marmontel, Mémoires d'un père pour servir à l'instruction de ses enfants]
REMARQUE
On ne voit pas pourquoi l'Académie, écrivant règlement par un accent grave, écrit réglementaire par un accent aigu.
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