réméré
nm (ré-mé-ré)
- Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu.
Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré.
La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal
. [Code Napoléonien]Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré.
Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré.
Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré.
Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.
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