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taxativement

adv. (ta-ksa-ti-ve-man)
  • Terme de droit. D'une manière qui taxe, qui détermine, qui limite. Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices [de jurés crieurs d'enterrements dans les provinces], ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l'intention de S. M. ; car non-seulement il n'y en a pas un mot dans l'édit, mais encore l'exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu'elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l'instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris. [Boislisle, Corresp. contrôl. génér. p. 283, 1692] Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine. [Gazette des tribunaux] Le 21 nov. 1861, le P. Lacordaire, âgé de cinquante-neuf ans, décédait à Sorrèze, laissant taxativement à certains dominicains diverses maisons et établissements dont il était nominativement le propriétaire. ib. 24 juin 1876, p. 620, 2e col.]
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