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taxe

nf (ta-ks')
  • 1Règlement fait par l'autorité pour le prix de certaines denrées. Faire la taxe des vivres, des denrées. Taxe des actes des huissiers.

    Le prix établi par le règlement. La taxe des lettres. On réclame contre cette taxe nouvelle.

  • 2Règlement fait par autorité de justice pour certains frais occasionnés par un procès. Taxe des dépens.

    Terme de pratique. Tierce taxe, taxe faite par l'avoué de l'une des parties, sur la prière de son confrère qui occupait pour la partie adverse.

  • 3Il s'est dit du prix payé pour indulgences. Polydore Virgile et le cardinal d'Ossat s'accordent à placer l'invention de la taxe de chancellerie sous Jean XXII, vers l'an 1320, et le commencement de celle de la pénitencerie seize ans plus tard sous Benoît XII. [Voltaire, Dictionnaire philosophique] Le prix de chaque crime est taxé dans un ouvrage latin imprimé à Rome par l'ordre de Léon X, le 8 novembre 1514, sous le titre de Taxes de la sacrée chancellerie et de la sacrée pénitencerie. [Voltaire, ib.]
  • 4Imposition en argent mise dans certaines circonstances sur les personnes. On a fait une taxe de cent mille écus sur le bourgeois [à Rennes] ; et, si on ne les trouve dans vingt-quatre heures, elle sera doublée, et exigible par les soldats. [Sévigné, 30 oct. 1675] Les taxes et les confiscations furent immenses [après la défaite des luthériens à Muhlberg] ; elles entrent toujours dans la vengeance des souverains. [Voltaire, Annales de l'Empire depuis Charlemagne]

    Somme que cette imposition oblige à payer. Il a refusé de payer la taxe.

  • 5Il se dit pour impôt, en général. Si en général la taxe n'est point excessive, si on laisse au peuple un nécessaire abondant. [Montesquieu, L'esprit des lois] Qu'on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses. [Rousseau, Écon. polit.] Pauvres, ils [les paysans] affectaient de le paraître encore plus, parce que les taxes, qui étaient personnelles et arbitraires, croissaient aussitôt qu'un laboureur laissait apercevoir de l'aisance. [Condillac, Comm. gouv. II, 17] Quelle est la forme d'imposition la plus propre à concilier les intérêts publics avec les droits des citoyens ? c'est la taxe sur la terre. [Raynal, Histoire philosophique et politiques des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes]

    Taxe des pauvres, impôt établi en Angleterre en faveur des pauvres.

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