usufruitier, ière
nm et nf (u-zu-frui-tié, tiè-r')
- Terme de droit. Celui, celle qui a l'usufruit.
Il eût été absurde qu'un simple usufruitier eût disposé de la propriété de la chose
. [Montesquieu, L'esprit des lois]Jacques Juvénal des Ursins soutint, dans une des conférences, que le roi, n'étant qu'usufruitier de la couronne, ne pouvait aliéner la moindre partie du domaine
. [Duclos, Oeuv. t. II, p. 29]L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit
. [Code civil]Adj. Réparations usufruitières, réparations à la charge de l'usufruitier.
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