vote
nm (vo-t')
- Voeu exprimé dans un corps politique, dans une assemblée délibérante, dans une compagnie quelconque.
Vote par ordres, manière de prendre les décisions, qui avait lieu dans les états généraux, lorsque, pour délibérer, les représentants des différents ordres se séparaient en trois chambres, dont chacune avait son vote indépendant des deux autres. On dit par opposition vote par tête.
Double vote, privilége qu'avaient les électeurs des grands colléges de voter une seconde fois dans les petits (loi de 1820).
Le vote est acquis, se dit dans une assemblée délibérante, quand on refuse de remettre en délibération un objet sur lequel on a voté.
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