cessibilité
nf (sè-ssi-bi-li-té)
- Qualité d'une chose susceptible d'être cédée.
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M. G..., d'après le plan parcellaire, l'arrêté de cessibilité et le jugement, était exproprié d'une superficie de 94 centiares de terre, VALLÉE, Examen de la situation des chemins de fer, 1876, 2.
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