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cession

nf (sè-sion)
  • 1Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport.
  • 2Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers. Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens. [Pascal, Les provinciales] On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens. [Guez de Balzac, Ariste, ou De la cour] Il était obligé à faire cession de ses biens. [Bossuet, Fr. d'Ass. 1] Il fit sur-le-champ cession de biens. [Montesquieu, L'esprit des lois]
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