commission

• 1Action de commettre, de préposer ; charge qu'on donne à quelqu'un de faire une chose. Il a reçu commission d'aller en tel lieu. Je me suis très mal acquitté de ma commission. N'as-tu rien oublié de ta commission ? [Rotrou, Antigone] Je m'acquitte exactement de cette commission. [Sévigné, 50] Elle leur donne la commission d'annoncer à son bien-aimé que.... [Bossuet, Lett. Corn. 36] Faut-il répondre, corriger, détromper quelqu'un ? ils [les rois faibles] en donneront la commission à quelque autre personne, plutôt que de parler eux-mêmes avec une douce fermeté. [Fénelon, Télémaque] Çà, je veux étouffer le courroux qui m'enflamme, Et tout du long t'ouïr sur ta commission. [Molière, L'amphytrion] Le gouvernement de Berne devait s'applaudir de compter parmi ses membres un savant qui avait étudié toutes les parties de la physique ; aussi l'employa-t-on surtout dans des commissions où il fallait que le magistrat fût en même temps ou physicien ou philosophe. [Condorcet, Haller.]

  Réunion de personnes chargées de préparer une décision, de donner un avis, d'examiner quelque objet. Commission d'enquête. Rapport, conclusions de la commission.

  Commission exécutive. Commission administrative.

  Commission d'examen du baccalauréat, des écoles du gouvernement.

  Commission d'examen pour les livres classiques, commission chargée d'examiner les livres classiques qui peuvent être admis dans les écoles publiques.

  Les commissions, s'est dit de douze commissions qui furent instituées en 1794 par le comité de salut public en remplacement des ministères.

• 2Mandement de l'autorité donnant charge et pouvoir ou conférant certain grade. Il a reçu sa commission. L'ordre de l'empereur n'admet ici personne, Et ma commission n'y souffre que nous deux. [Rotrou, Bélisaire] Qui avait la commission de l'empereur de faire exécuter ses édits. [Corneille, Ex. de Poly.] Les évêques prirent d'Édouard de nouvelles commissions. [Bossuet, Histoire des variations des Églises protestantes]

  Toute charge ou emploi qu'on donnait à des gens commis pour avoir soin de quelque chose, de quelque affaire. Ce partisan a tant de commissions à donner.

  Autrefois, ordre du conseil pour la levée des tailles ou autres droits. La commission des tailles s'envoyait aux intendants des provinces.

  Ordre qu'on donnait pour lever des gens de guerre. Chaque capitaine ou officier n'avait pour titre que sa commission.

• 3Par opposition à titre, pouvoir donné pour un temps à quelques personnes d'exercer quelques charges ou de juger en des occasions extraordinaires. Les protestants ne veulent pas que le ministère [des pasteurs] soit une simple commission que le peuple donne. [Fénelon, II, 13] Les amis de Pompée se récrièrent que le temps de sa commission n'était pas expiré comme celui de César. [Vertot, Histoire des révolutions arrivées dans le gouvernement de la République romaine]

  Commission rogatoire, délégation faite par un tribunal ou un juge à un autre tribunal ou à un juge d'un autre siége pour accomplir un acte d'instruction ou de procédure.

  Lettre de chancellerie qui conférait le pouvoir de donner des assignations, de faire des exécutions de jugement.

  Commission extraordinaire, établissement de quelque chambre ou juridiction qui ne devait durer que quelque temps.

  Nom de certains tribunaux d'exception jugeant de faits graves, en général politiques. Il fut condamné non par justice mais par commission. Commission militaire, tribunal militaire jugeant rapidement et sans recours.

• 4 Terme de marine. Permission que donne le souverain pour aller en course sur les ennemis. Les armateurs ne pouvaient faire la course sans la commission.

  Bâtiment en commission, bâtiment qui, à la vérité, a son armement, son gréement et son artillerie, mais qui, pour diminuer la dépense, reste avec très peu d'équipage jusqu'au moment où, recevant ordre de partir, il prend ses munitions de guerre et de bouche.

• 5Message, ou transport de quelque objet qu'on fait faire par un domestique ou par une personne qu'on paye, ou aussi par quelqu'un de bonne volonté. J'ai envoyé mon domestique en commission.

  Le prix que l'on paye pour une commission de genre.

• 6Emplette qu'on prie quelqu'un de faire. On lui envoie plusieurs commissions et point d'argent.
• 7 Terme de commerce. Acte par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir pour son compte. Le contrat de commission est une des applications du mandat.

  Acte par lequel un négociant fait acheter ou vendre par d'autres négociants établis loin de sa résidence, des marchandises pour son compte.

  Profession de celui qui se charge de l'achat, du placement des marchandises pour le compte d'un tiers. Faire la commission. Maison de commission.

  Ce qu'un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il y a tant de commission sur le prix de ces marchandises.

• 8Action de faire quelque chose de répréhensible. La commission d'une faute. On peut dire la même chose d'une coupable commission. [Pascal, Les provinciales]

  Terme de casuiste. Péché de commission, péché commis par acte ; il se dit par opposition à péché d'omission. Il parle des péchés d'omission et de ceux de commission. [Pascal, Les provinciales] Mes péchés sont d'omission, rarement de commission. [Rousseau, Les rêveries d'un promeneur solitaire]