conservataire

• Terme de droit. Se dit, en parlant de personnes qui conservent, gardent un droit de possession. Cette institution avait pris en Algérie un développement considérable (soit parce qu'elle permettait de modifier la loi des successions, d'exclure les filles, les soeurs, la mère, à qui le Koran aurait attribué des droits d'héritières conservataires, et par suite de conserver les biens dans la famille), soit.... [A. Deroste, (juge au Trib. de Paris, anc. président au Trib. d'Alger), Gaz. des Trib. 26 août 1874, p. 817, 4e col.]