exequatur
nm (è-gzé-koua-tur)
- 1 Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.
Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.
- 2 Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur.
Au pl. Des exequatur.
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