notoriété
nf (no-to-ri-é-té)
- État de ce qui est notoire. La notoriété publique, l'accuse.
Cela est de notoriété dans la maison
. [Patru, Plaidoyer 16, dans RICHELET]Il est de notoriété que vous n'avez quitté l'Espagne que pour dénaturer vos biens, par la vente ou par des échanges
. [Beaumarchais, La mère coupable, ou L'autre Tartuffe]Actes de notoriété, actes passés devant notaire et où des témoins suppléent à des preuves par écrit.
Acte de notoriété publique, acte par lequel les officiers d'un tribunal attestaient un usage établi dans ce tribunal et faisant jurisprudence.
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