pacte

• 1Convention. Ignorez-vous que le Seigneur, le Dieu d'Israël a donné pour toujours à David et à ses descendants la souveraineté sur Israël par un pacte inviolable ? [Sacy, Bible, Paralip. II, XIII, 5] J'avoue qu'il y a des obligations mutuelles entre le prince et le sujet.... mais que de telles obligations soient fondées sur un pacte mutuel.... [Bossuet, 5e avert. 53] La doctrine des pactes, que le ministre [Jurieu] explique en ces termes : qu'il est contre la raison qu'un peuple se livre à un souverain sans quelque pacte, et qu'un tel traité serait nul et contre la nature. [Bossuet, ib. 50] Le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité, qu'ils s'engagent tous sous les mêmes conditions et doivent tous jouir des mêmes droits. [Rousseau, Du contrat social, ou Principes du droit politique] Je sais bien mauvais gré à l'auteur du Système de la nature du prétendu pacte qu'il imagine que les rois ont fait avec les prêtres pour opprimer les peuples. [D'alembert, Lett. au roi de Pr. 10 juil. 1775]

  Faire un pacte avec le diable, contracter avec le diable une prétendue convention par laquelle il accordait richesse et pouvoir pendant un certain temps, au bout duquel il s'emparait de celui qui avait fait le pacte. Elle nous parut d'une noirceur, comme quand on a fait un pacte avec le diable, et que le jour approche de se livrer. [Sévigné, 139] Le Sage dit [au sujet de l'affaire des poisons, sous Louis XIV] que le maréchal duc de Luxembourg avait fait un pacte avec le diable, afin de pouvoir marier son fils avec la fille du marquis de Louvois. [Voltaire, Le siècle de Louis XIV]

  Fig. Nous avons fait pacte avec la mort, nous avons contracté alliance avec l'enfer. [Sacy, Bible, Isaïe, XXVIII, 15] Rompez, rompez tout pacte avec l'impiété. [Racine, Athalie] La justice humaine, qui ne voit que les actions, n'a qu'un pacte avec les hommes, qui est celui de l'innocence. [Montesquieu, L'esprit des lois] Ce n'est que dans l'espérance et en faveur du chant, que nous consentons qu'on altère la déclamation naturelle : c'est là le pacte du théâtre lyrique. [Marmontel, Oeuv. t. X, p. 18]

• 2Pacte de famille, traité conclu en 1761 entre la France et l'Espagne, par lequel toutes les branches de la maison de Bourbon s'obligeaient à se soutenir mutuellement.
• 3Pacte fédéral, la constitution de la Suisse.
• 4Pacte de famine, nom sous lequel on connaît une compagnie de monopoleurs de grains fondée en 1729, et qui organisa systématiquement des chertés.
• 5 Terme de droit romain. Convention à laquelle le droit civil n'attachait pas d'action.

  Pactes nus, pactes qui n'étaient confirmés ni par le droit civil ni par le droit prétorien, et qui n'avaient pas été joints à un contrat de bonne foi.

• 6 Terme de jurisprudence. Pacte de famille, accord fait pour régler l'ordre de succéder autrement qu'il n'est réglé par la loi.

  Pacte de préférence, clause par laquelle l'acheteur s'engage à donner la préférence au vendeur, dans le cas où il se dépouillerait de ce qu'il vient d'acquérir.

  Pacte de réméré, voir RÉMÉRÉ.