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prestation

nf (prè-sta-sion ; en vers, de quatre syllabes)
  • 1 Terme de palais. Prestation de serment, action de prêter serment

    Terme de féodalité. Prestation de foi et hommage, l'action d'un vassal qui rendait foi et hommage à son seigneur.

  • 2Prestation en nature, se dit du travail de trois journées auquel les habitants des communes peuvent être assujettis pour la réparation des chemins vicinaux, en vertu de la loi du 21 mai 1836. La prestation est rachetable en argent.
  • 3Fourniture due aux militaires. Prestation en nature, en argent.

REMARQUE

On a dit prétation : Sa Majesté aurait, par le résultat de son conseil, ordonné que la prétation de serment serait faite devant ledit juge principal, sans aucun frais ni droits, Arrêt du Cons. d'État, du 31 mars 1693.

SYNONYME

PRESTATION, REDEVANCE. Redevance s'emploie plus volontiers quand on veut parler d'une somme à payer par un fermier, ou d'une quantité de blé due annuellement par un métayer, tandis que prestation se dit mieux de l'action par laquelle on prête sa personne, un cheval, une charrette, etc. pour accomplir une tâche, LEGOARANT.

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