règlement

• 1Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses. [Voiture, Poés. II, 13]
• 2Action de donner une règle morale, intellectuelle. Ce n'est point de l'espace que je dois chercher ma dignité, mais c'est du règlement de ma pensée. [Pascal, Pensées] L'on voit assez par le règlement de nos moeurs que, si nous souffrons quelque relâchement dans les autres, c'est plutôt par condescendance que par dessein. [Pascal, Les provinciales] Le maître a droit d'exiger les services de ses domestiques, mais à condition de pourvoir non-seulement à l'entretien de leur vie, mais au règlement de leurs moeurs. [Bourdaloue, Dim. t. II, p. 11, Soins des domestiques] Se prescrire un règlement de vie. [Dictionnaire de l'Académie Française]
• 3Statut qui règle, qui détermine ce qu'on doit faire. Règlement de police, d'administration publique. C'est le génie des Français de faire de très bons règlements, et de les exécuter très mal. [Pellisson, Histoire de l'Académie française] Il y a un ordre dans notre société, par lequel il est défendu à toutes sortes de libraires d'imprimer aucun ouvrage de nos pères sans l'approbation des théologiens de notre compagnie, et sans la permission de nos supérieurs, c'est un règlement fait par Henri III, le 10 mai 1583. [Pascal, Les provinciales] La justice eut des lois fixes ; et des règlements utiles qui deviendront la jurisprudence de tous les règnes, furent publiés. [Fléchier, Oraisons funèbres] Elle [la police] a plutôt des règlements que des lois. [Montesquieu, L'esprit des lois] Comme l'objet des lois civiles est d'assurer les propriétés, et par conséquent d'empêcher les crimes, l'objet des règlements de police est de conserver les moeurs, et par conséquent de les garantir de tout ce qui tend à les corrompre. [Condillac, Hist. Anc Lois, ch. 12]

  Sur le turf, l'ensemble des dispositions qui régissent les courses.

• 4Statuts d'une assemblée délibérante. Observer le règlement. Le rappel au règlement.
• 5Ordre des exercices et des travaux d'un collége, d'une communauté, d'une manufacture, etc. Se conformer au règlement. Exact au règlement.
• 6 Terme de procédure. Règlement de juges, arrêt qui détermine devant quels juges un procès sera porté. Orante plaide depuis dix ans entiers en règlement de juges, pour une affaire juste, capitale, et où il y va de toute sa fortune ; elle saura peut-être dans cinq années quels seront ses juges, et dans quel tribunal elle doit plaider le reste de sa vie. [La Bruyère, XIV]

  Dans l'ancienne jurisprudence, arrêts de règlement, dispositions réglementaires qu'arrêtaient les parlements et les conseils supérieurs, pour être publiées comme les lois dans leur ressort et en avoir l'autorité, sous le bon plaisir du roi.

• 7Règlement de compte, approbation définitive d'une dépense par l'autorité compétente.
• 8Action de régler et de réduire des mémoires de travaux. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.
• 9 Terme de commerce. Solde d'une facture en billets.