succombance
nf (su-kon-ban-s')
- Terme de droit. État de celui qui succombe dans une affaire judiciaire.
Les époux B.... ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V..., à ce qu'il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers
. [Gazette des tribunaux]
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