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état

nm (é-ta ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; Chifflet, Gramm. p. 217, dit qu'il ne se prononce jamais, même devant une voyelle ; au pluriel, l's se lie : des é-ta-z enrichis par le commerce, les É-ta-z unis ; cependant l'ancienne prononciation, celle qu'on a pu entendre dans la bouche des vieillards était é-ta unis ; états rime avec las, appas, etc.)
  • 1Manière d'être, fixe et durable. On entend ici par le mot de bonheur un état, une situation telle qu'on en désirât la durée sans changement ; et en cela le bonheur est différent du plaisir qui n'est qu'un sentiment agréable, mais court et passager, et qui ne peut jamais être un état. [Fontenelle, Bonh. Oeuvres, t. III, p. 247, dans POUGENS]

    L'état de nature, par opposition à l'état de société, se dit de la vie des hommes sauvages ou des hommes supposés dans l'état d'isolement. Selon le philosophe de Genève [J. J. Rousseau], l'état de nature est un état de paix ; selon le philosophe de Malmesbury [Hobbes], c'est un état de guerre. [Diderot, Opinions des anciens philosophes]

    Terme de théologie. État d'innocence, l'état auquel le premier homme a été, avant le péché, dans une connaissance parfaite et dans un amour actuel de Dieu, sans concupiscence.

    État de grâce, de péché, état de l'âme réconciliée, non réconciliée.

    Terme de jurisprudence. État des personnes, l'ensemble des qualités juridiques d'une personne, de ses droits et de ses obligations.

    Qualité à raison de laquelle une personne exerce un droit ou accomplit une obligation. État de mineur, de femme mariée.

    État civil, condition d'une personne dérivant des actes qui constatent les rapports de parenté, de mariage, et les autres faits de la vie civile. Actes de l'état civil, registres de l'état civil, actes, registres qui constatent l'état civil des personnes. Officier de l'état civil, fonctionnaire chargé de tenir les registres de l'état civil.

    Question d'état, contestation dans laquelle on révoque en doute la filiation de quelqu'un, ou son état et ses capacités personnelles.

    État de prévention, état de l'inculpé contre lequel la chambre du conseil de première instance a déclaré qu'il y a lieu à suivre. État d'accusation, état du prévenu contre lequel la chambre d'accusation a prononcé le renvoi à la cour d'assises.

    Terme d'astronomie. État du ciel, disposition où se trouvent les astres les uns à l'égard des autres dans un certain moment.

    Terme de marine. État absolu, différence entre l'heure donnée par le chronomètre ou montre marine et l'heure du lieu que l'on considère ; on en déduit la détermination de la longitude.

    En physique, manière d'être de la matière pondérable, qui se présente sous trois formes : l'état solide, l'état liquide et l'état gazeux.

    Terme de chimie. État naissant, état dans lequel des substances, se dégageant de combinaisons, naissent pour ainsi dire et sont aptes à en former de nouvelles.

    Terme d'arts. État d'une gravure, tirages d'une même planche aux divers degrés d'avancement de l'oeuvre. L'artiste, à chaque phase de son travail (trait, premières tailles, travail à l'eau forte, pointillé, travail à la roulette), fait tirer une épreuve pour se rendre compte de l'effet ; ces épreuves sont nécessairement très rares, et de plus attestent d'une façon irrécusable le rang de chacune dans le tirage général.

    Terme de médecine. L'état d'une maladie, le point où, cessant de croître, elle ne décline pas encore.

  • 2Faire état de, agir comme ; emploi aujourd'hui peu usité. Il ne faut plus que les hérétiques fassent état de chefs de parti. [Guez de Balzac, Le Prince]

    Faire état de, compter sur. Faites état de moi, monsieur, comme du plus chaud de vos amis. [Molière, L'impromptu de Versailles]

    Faire état de, se proposer. Destin se coucha de bonne heure pour ne pas faire attendre Verville, qui faisait état de partir de grand matin. [Scarron, Le Roman comique] Sinon, faites état de m'arracher le jour Plus tôt que de m'ôter l'objet de mon amour. [Molière, L'école des maris] Ceux qui font état de le [Dieu] servir. [Bourdaloue, Domin. I, Affl. des justes, 126] Faites état de me voir arriver au départ des hirondelles. [Courier, Lettres de France et d'Italie]

    Faire état que, présumer, penser, être assuré. Fais état que demain nous assure à jamais Et dedans et dehors une profonde paix. [Corneille, Médée] Faites état que la magnificence Ne consista que.... [La Fontaine, Diable.] Faites état qu'il ne lui manquait rien. [La Fontaine, Aveux.] Faites état que jamais les pères, les papes, les conciles ni l'Écriture, n'ont parlé de cette sorte. [Pascal, Les provinciales] Nous ferons état que ce qu'elle [l'Église] a réglé ne nous exempte pas de ce qu'elle a abandonné à notre prudence. [Bourdaloue, Car. I, Cendres, 88]

    Faire état de, estimer, attacher de l'importance, faire cas. J'en fais autant d'état comme de chènevottes. [Régnier, Satires] Quoique je ne fisse pas profession de mépriser la gloire en cynique, je faisais néanmoins fort peu d'état de celle que je n'espérais point pouvoir acquérir qu'à faux titres. [Descartes, Discours de la méthode] Je ne fis plus état de la toison dorée. [Corneille, Médée] Avez-vous su l'état qu'on fait de Curiace ? [Corneille, Horace] Ou si de mes conseils vous faites peu d'état. [Corneille, Nicomède] Et, faisant peu d'état de m'avoir outragée, [il] Prétend m'avoir rendue encor son obligée. [Rotrou, Bélisaire] Dis à ta maîtresse Qu'avecque ses écrits elle me laisse en paix, Et que voilà l'état, infâme, que j'en fais. [Molière, Le dépit amoureux] Il connaîtra l'état que l'on fait de ses feux. [Molière, L'école des maris] Je ferais plus d'état du fils d'un crocheteur qui serait honnête homme que du fils d'un monarque qui vivrait comme vous. [Molière, Dom Juan, ou le Festin de Pierre] Afin de lui faire connaître Quel grand état je fais de ses nobles avis. [Molière, Les femmes savantes] Les chrétiens font-ils plus d'état des biens de la terre, ou font-ils moins d'état de la vie des hommes que n'en font les idolâtres et les infidèles ? [Pascal, Les provinciales] Et son lâche attentat Vous fait voir que de lui vous faisiez trop d'état. [Montfleury, Femme juge et partie, v, 1]

  • 3Disposition dans laquelle une personne se trouve. Nous pouvons beaucoup, sire, en l'état où nous sommes. [Corneille, La mort de Pompée] Ma tante est toujours dans un état déplorable [fort malade]. [Sévigné, 143] Ces voyages ont dû vous mettre en mauvais état. [Sévigné, 395] Et peut-être après tout en l'état où je suis Sa mort avancera la fin de mes ennuis. [Racine, Andromaque] Regarde en quel état tu veux que je me montre, Vois ce visage en pleurs.... [Racine, Mithridate] Que vous semble, mes soeurs, de l'état où nous sommes ?.... Est-ce Dieu, sont-ce les hommes Dont les oeuvres vont éclater ? [Racine, Esther] Mon père, en quel état [à genoux] vous vois-je devant moi ? [Racine, Athalie] La Grèce ignore que je [Philoctète] souffre ; ma douleur augmente ; les Atrides m'ont mis dans cet état ; que les dieux le leur rendent ! [Fénelon, Télémaque] Ils [Machaon et Podalire] me guérirent, ou du moins me mirent dans l'état où vous me voyez. [Fénelon, ib.]

    Être dans son état naturel, ordinaire, être comme d'habitude, n'avoir rien qui trouble. Qu'avez-vous ? vous n'êtes pas dans votre état naturel. [Diderot, Éloge de Richardson] Tout le monde a remarqué que vous n'étiez pas dans votre état ordinaire. [Genlis, Ad. et Théod. t. I, lett. 49, p. 417, dans POUGENS]

    Être dans un état affreux, être grièvement blessé ou malade, et, au moral, être dans de grandes souffrances.

    Ironiquement. Il est dans un bel état, il est très sali, tout déchiré, ou, au moral, il est dans des affaires très embarrassantes.

    Populairement. Être dans tous ses états, être fort troublé, fort agité. On dit de même mettre, se mettre dans tous ses états. Laissez-le tranquille, vous allez le mettre dans tous ses états. Pour un rien il se met dans tous ses états.

    État se dit aussi des choses. Mon arc est en bon état, Mais ton coeur est bien malade. [La Fontaine, Imitation d'Anacréon.] Mes mains sont toujours au même état. [Sévigné, 295] La cour le rappelle en vain ; il persista dans sa retraite, tant que l'état des affaires le put souffrir, encore qu'il n'ignorât pas ce qu'on machinait contre lui durant son absence. [Bossuet, Oraisons funèbres] Pour savoir si les armes et toutes les autres choses nécessaires à la guerre étaient en bon état. [Fénelon, Télémaque] Mon fils avait envoyé ce merle s'informer de l'état de votre santé et de tout ce qui se passait à Babylone. [Voltaire, La princesse de Babylone]

    Être en état de, être dans une situation telle que l'on peut.... Mon père est en état de vous accorder tout. [Corneille, Polyeucte] Vous achèverez au sortir du combat, Si toutefois Carlos vous en laisse en état. [Corneille, Don Sanche] Le monde est si inquiet, qu'on ne pense presque jamais à la vie présente et à l'instant où l'on vit, mais à celui où l'on vivra ; de sorte qu'on est toujours en état de vivre à l'avenir, et jamais de vivre maintenant. [Pascal, Extraits des lettres à Mlle de Roannez, édit. HAVET, p. 499] Il laissa son royaume en état de s'accroître sous ses successeurs. [Bossuet, Discours sur l'histoire universelle] Son âme était en état de paraître devant Dieu. [Sévigné, 204]

    Il se dit avec que et le subjonctif. Je suis bien en état que l'on me vienne voir ! [Molière, Tartuffe, ou l'imposteur]

    Être hors d'état de, ne pouvoir pas. Le pilote était hors d'état de connaître le danger. [Fénelon, Télémaque]

    Mettre en état, hors d'état, donner, ôter le pouvoir de. Je le mets hors d'état d'être jamais malade. [Corneille, Le menteur] Et l'eût mise en état, malgré tout son appui, De s'en plaindre à Pompée auparavant qu'à lui. [Corneille, La mort de Pompée] Il mit un vaisseau en état de voguer. [Fénelon, Télémaque]

    Absolument. En état, en bonne condition. Mettre les choses, les lieux en état, les disposer d'une manière propre, convenable à leur destination. Et j'en serai plus libre et bien plus en état. [La Fontaine, Fables] Les puissances de votre âme étaient encore en état. [Massillon, Car. Rechute.]

    Tenir une chose en état, la tenir prête. Qu'avons-nous de plus important en cette vie que le soin de mettre en état ce compte redoutable que nous devons rendre au juge éternel ? [Massillon, Car. Lazare.] Terme de procédure. Mettre un procès, une affaire en état, faire les procédures et les productions nécessaires pour qu'elle puisse être jugée. La mettre hors d'état, faire quelque nouvelle procédure qui la recule.

    Ancien terme de jurisprudence. Se mettre en état, se disait d'une personne qui, décrétée de prise de corps, ou condamnée par contumace, ou ayant obtenu des lettres de grâce, se constituait prisonnière afin de se justifier ou de faire entériner sa grâce.

    Laisser les choses en état, les laisser telles qu'elles se trouvent, sans y rien changer.

    En l'état, les choses étant ainsi. En l'état, il ne serait pas prudent d'aller plus avant.

    En tout état de cause, quoi qu'il en soit. En tout état de cause, un dénonciateur qui se cache joue un rôle odieux, bas, lâche. [Rousseau, Rousseau juge de Jean-Jacques. Dialogues]

  • 4L'état de la question, l'exposition de tout ce qui concerne une question, une affaire. Il fallait fixer l'état de la question pour que le peuple l'eût toujours devant les yeux ; autrement, dans le cours d'une grande affaire, cet état de la question changerait continuellement, et on ne le reconnaîtrait plus. [Montesquieu, L'esprit des lois]
  • 5État de situation, proprement manière d'être d'une situation, écrit, exposé qui indique quel est à un moment donné le recouvrement de l'impôt, quel est le nombre d'hommes présents à un corps de troupes, d'élèves dans les écoles et les colléges, etc. Bien plus, il veut que l'inflexibilité des états de situation se plie à cette illusion ; il en conteste les résultats ; l'opiniâtreté du comte de Lobau ne peut vaincre la sienne, par là il veut sans doute faire comprendre à son aide de camp ce qu'il désire que les autres croient. [Ségur, Histoire de Napoléon et de la Grande-Armée pendant l'année 1812]

    Absolument. État, liste, tableau. Dresser un état des pensions.

    État de la France, de l'Angleterre, titre de certains livres qui contiennent le dénombrement des charges, des dignités, des forces, etc. La résolution de rayer M. de Cambrai de l'état de cette année. [Bossuet, Lett. quiét. 404]

    Mémoire, détail article par article. État de comptes. État de dettes. État de frais.

    État d'hypothèques, indication des hypothèques qui grèvent un immeuble.

    État de lieux, acte contenant la description détaillée d'un immeuble loué ou affermé.

  • 6Position sociale. Il ne faut pas avoir des goûts au-dessus de son état. Il se piqua pour certaine femelle De haut état. [La Fontaine, Magn.] La cause la plus immédiate de la ruine et de la déroute des personnes des deux conditions, de la robe et de l'épée, est que l'état seul, et non le bien, règle la dépense. [La Bruyère, VI] Heureux qui, satisfait de son humble fortune, Libre du joug superbe où je suis attaché, Vit dans l'état obscur où les dieux l'ont caché ! [Racine, Iphigénie en Aulide] Vous êtes dans l'état où fut Apollon. [Fénelon, Télémaque] Comme il [Massillon] parlait la langue de tous les états en parlant au coeur de l'homme, tous les états couraient à ses sermons. [D'alembert, Éloges, Massillon.] Le seul avantage que donnent les lumières, si c'en est un, est de n'envier l'état de personne, sans en être plus content du sien. [D'alembert, Apol. le l'étude, Oeuvres, t. IV, p. 206, dans POUGENS.] Qu'il est doux de les voir, dévorés d'amertume, S'ennuyer par état et ramper par coutume ! [Bernis. Épît. IV, Indép.]

    Être au-dessus de son état, se dit d'une personne qui a des sentiments ou des lumières supérieures à la condition où elle est.

    Autrefois condition élevée au-dessus du peuple et de la bourgeoisie. Il y a en France trois sortes d'états, l'église, l'épée et la robe. [Montesquieu, Lettres persanes] En préférant le célibat, le luxe et ce qu'on appelait un état, au bonheur si doux d'être époux et pères de famille. Décret du 23 floréal an II, rapport de Cambon, p. 94] Cette convoitise des offices et états (curée autrefois réservée aux nobles limiers) est devenue plus âpre depuis que tous les rangs y peuvent prétendre. [Courier, Lettres de France et d'Italie]

    Manière de vivre. Tenir état de prince.

    Tenir un grand état, vivre splendidement.

    Avoir un grand état de maison, avoir une maison considérable, un grand nombre de domestiques. Ils étalent une grande magnificence ; mais, du reste, ils n'ont ni dîner, ni souper, point d'état de maison. [Genlis, Ad. et Th. t. III, lett. 1, p. 12, dans POUGENS]

    Tenir un état, représenter.

    Façon de se vêtir. Où pouvez-vous donc prendre de quoi entretenir l'état que vous portez ? [Molière, L'avare]

    Profession. En Égypte, le fils était obligé d'embrasser l'état de son père. Vous riez de cette nécessité où l'on est en France de prendre un état. [Chateaubriand, René]

  • 7Anciennement, réunion de députés des divers ordres représentant soit le pays tout entier, soit une province. J'allai dîner lundi chez M. de Chaulnes qui fait tenir les états deux fois par jour. [Sévigné, 74] Une tenue d'états ou les chambres assemblées pour une affaire très capitale n'offrent point aux yeux rien de si grave et de si sérieux qu'une table de gens qui jouent un grand jeu. [La Bruyère, VI] Leurs prérogatives furent de présider aux grands états du peuple. [Montesquieu, L'esprit des lois] J'ai ouï dire qu'un roi d'Aragon ayant assemblé les états d'Aragon et de Catalogne, les premières séances s'employèrent à décider en quelle langue les délibérations seraient conçues. [Montesquieu, Lettres persanes]

    Tenir les états, les présider au nom du roi. M. de Chaulnes ne tiendra pas nos états [de Bretagne]. [Sévigné, 168]

    Salle des états, ancien nom appliqué aujourd'hui, dans le nouveau Louvre, à la salle où l'Empereur ouvre les sessions, en y réunissant le Sénat et le Corps Législatif.

    Les états généraux ou, absolument, les états, l'assemblée des trois ordres du royaume. Des cas si pressants qu'il y aurait danger à remettre la levée de l'impôt après la convocation des états. [Fénelon, t. XXII, p. 434] Ils assemblaient souvent les états généraux, sans lesquels il n'y a point proprement de nation. [Raynal, Histoire philosophique et politiques des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes]

    Par extension. Il [Alexandre] se hâta d'arriver à cette grande ville [Babylone], pour y tenir comme les états généraux de l'univers. [Rollin, Histoire ancienne]

    Le tiers état, la partie de la nation française qui n'était comprise ni dans le clergé ni dans la noblesse, et qui formait le tiers ou troisième ordre dans les états généraux. Palsambleu ! l'amour est un fat ; Sans égard pour ma naissance, Il me fait soupirer, gémir, sentir l'absence, Comme un amant du tiers état. [Regnard, Attendez-moi sous l'orme, sc. 10]

    Pays d'états, pays où les députés des différents ordres de la population interviennent dans le gouvernement.

    Pays d'états, en France, provinces qui avaient des assemblées locales, où l'on traitait les affaires de la province. On les opposait ordinairement aux pays d'élection.

    Les États-Généraux, nom qu'au XVIIe siècle on donnait souvent à la Hollande.

  • 8La forme du gouvernement d'un peuple, d'une nation. État monarchique. État républicain. J'ose dire, seigneur, que par tous les climats Ne sont pas bien reçus toutes sortes d'états. [Corneille, Cinna, ou La clémence d'Auguste] Les Athéniens affranchis dressent des statues à leurs libérateurs et rétablissent l'état populaire. [Bossuet, Discours sur l'histoire universelle] Les enfants commencent entre eux par l'état populaire. [La Bruyère, XI]
  • 9Le gouvernement, l'administration suprême d'un pays. L'État ne doit pas entraver l'action du pouvoir municipal. Ministre d'État. Secrétaire d'État. Conseil d'État.

    Le chef de l'État, le roi, l'empereur, le président, le dictateur, etc. Tous, dégalonnant leurs costumes, Vont au nouveau chef de l'État De l'aigle mort vendre les plumes. [Béranger, Deux grenad.]

    Homme d'État, homme qui gouverne un pays ou une branche de l'administration d'un pays ; et aussi celui qui a les qualités nécessaires pour gouverner. Richelieu, Cromwell et Frédéric II de Prusse furent de grands hommes d'État.

    Coup d'État, voir COUP.

    Raison d'État, considérations d'intérêt public par lesquelles on se conduit dans le gouvernement d'un État. La raison d'État est un mauvais prétexte pour justifier une action criminelle. Il n'est point de sottise Dont par raison d'État leur esprit ne s'avise. [Régnier, Satires] Et les raisons d'État.... [Corneille, La mort de Pompée]

    On a dit aussi raisons de l'État. Car ce n'est point l'amour qui fait l'hymen des rois ; Les raisons de l'État règlent toujours leur choix. [Corneille, Don Sanche]

    Par analogie. Les scrupules d'État qu'il fallait mieux combattre, Assez et trop longtemps nous ont gênés tous quatre. [Corneille, Tite et Bérénice] Vos chimères d'État, vos indignes scrupules. [Corneille, ib. III, 5]

    C'est dans un sens analogue à raison d'État que Corneille a dit vertu d'État. La justice n'est pas une vertu d'État. [Corneille, La mort de Pompée]

    Affaires d'État, les affaires qui sont du ressort du gouvernement. Les ordres de la cour obligeaient l'ambassadeur à concerter toutes choses avec l'intendant, à qui la divine Providence fait faire ce léger apprentissage des affaires d'État. [Bossuet, Oraisons funèbres]

    Fig. et familièrement. Affaire d'État, affaire importante. La moindre chose pour lui est une affaire d'État.

    Crime d'État, tentative pour renverser les pouvoirs établis. Et d'un mot innocent faire un crime d'État. [Boileau, Satires]

    Par analogie. Autant que je le puis, je déguise son crime, Et nomme seulement imprudence d'État Ce que nous aurions droit de nommer attentat. [Corneille, Sophonisbe]

    Lettres d'État, lettres que le roi accordait pour suspendre le jugement et les poursuites contre une personne, qui, étant au service de l'État, ne pouvait vaquer à ses affaires.

  • 10L'ensemble des citoyens considéré comme un corps politique. Si l'on doit regarder les États comme immortels, y considérer les commodités à venir comme présentes.... [Voiture, Lettres] Et que l'État demande aux princes légitimes Des prix pour les vertus, des peines pour les crimes. [Corneille, Horace] Nous avons vu que tout l'État est en la personne du prince. [Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte] Dans le calme d'une profonde paix vous aurez des moyens de vous signaler, et vous pouvez servir l'État sans l'alarmer, comme vous avez fait tant de fois, en exposant au milieu des plus grands hasards de la guerre une vie aussi précieuse et aussi nécessaire que la vôtre. [Bossuet, Oraisons funèbres] La reine, qui se trouva grosse et qui ne put par tout son crédit faire abandonner ces deux siéges qu'on vit enfin si mal réussir, tomba en langueur ; et tout l'État languit avec elle. [Bossuet, ib.] Je vous croirai Burrhus, lorsque dans les alarmes Il faudra soutenir la gloire de nos armes, Ou lorsque, plus tranquille, assis dans le sénat, Il faudra décider du destin de l'État. [Racine, Britannicus] Le grand principe de Lycurgue, et Aristote le répète en termes formels, était que, comme les enfants sont à l'État, il faut qu'ils soient élevés par l'État et selon les vues de l'État. [Rollin, Histoire ancienne] La réunion de toutes les forces particulières, dit très bien Gravina, forme ce qu'on appelle l'État politique. [Montesquieu, L'esprit des lois] La vie des États est comme celle des hommes. [Montesquieu, ib. x, 2] Chaque État a ses lois Qu'il tient de la nature, ou qu'il change à son choix. [Voltaire, Brutus] Et j'ai toujours connu qu'à chaque événement Le destin des États dépendait d'un moment. [Voltaire, La mort de César] Ce qui fonde un État le peut seul conserver. [Voltaire, Sémiramis]
  • 11L'étendue de pays soumise à une seule souveraineté politique. Que le plus grand État ne peut souffrir qu'un maître. [Corneille, Pertharite, roi des Lombards] Régnez toujours, Porus, je vous rends vos États. [Racine, Alexandre le grand] Près de la borne où chaque État commence.... [Béranger, Chansons]

    L'État ecclésiastique, les États du pape. On a dit de même les États ou l'État de Venise, de Toscane.

REMARQUE

On a pris l'habitude d'écrire avec un É majuscule État, quand il signifie le gouvernement d'un pays, un corps de nation, l'ensemble d'un pays sous une même domination : ministre d'État ; coup d'État ; les lois fondamentales de l'État ; l'étendue des États de ce prince.

+

ÉTAT.
9Raison d'État. Ajoutez aux exemples cités, ceux-ci : Ce lion ayant été contraint, pour quelques raisons d'État, de sortir de Libye avec toute sa famille. [Voiture, Lettres] Que la raison d'État ne souffrait point qu'on rendît compte à personne des commandements du souverain. [Perrot D'ablancourt, Tac. 7] La raison d'Etat se donne de beaux priviléges ; ce qui lui paraît utile devient permis ; et tout ce qui est nécessaire est honnête en fait de politique. [Hamilton, Mémoires du chevalier de Grammont]
12Conditions d'administration et de service où se trouvent les places de guerre et les villes de garnison. État de paix. État de guerre. L'autorité civile est tenue de se concerter avec l'autorité militaire au sujet de toutes les mesures à prendre en vue de la mise éventuelle en état de guerre. L'état de guerre existe, en temps de guerre, pour les places de première ligne, celles qui sont à moins de cinq journées de l'ennemi ; en temps de paix, pour les places de première ligne qui sont ouvertes par suite de travaux.

État de siége, condition d'une ville, d'un territoire par laquelle les pouvoirs de l'autorité civile passent tout entiers à l'autorité militaire. L'état de siége est déclaré par une loi ou par un décret ; il résulte de l'investissement, d'une attaque, d'une sédition.

13 Au pl. Les États, dans les îles Normandes, conseil administratif, législatif et financier d'une île, composé de la justice et des principaux habitants ; on distingue les États de Jersey, les Etats de Guernesey, les États d'Aurigny.

États de Jersey, corps composé des baillis, jurés, recteurs des paroisses, connétables des paroisses, et (depuis 1857) d'un ou plusieurs députés de chaque paroisse de l'île.

À Guernesey, États de délibération, assemblée ordinaire des États, composée des baillis, jurés, procureur de S. M., recteurs et députés des douzaines ; États d'élection, états assemblés pour l'élection des jurés ou du prévôt de S. M. ou pour certaines affaires spéciales, composés des bailli, jurés, procureur de S. M., recteurs, et de tous les douzeniers et connétables des paroisses.

États d'Aurigny, assemblée publique des juge et jurés avec les procureur et contrôle de S. M. et les douzeniers ; les membres de la cour seuls y ont voix délibérative.

14État matrice, état matriciel, état qui sert de matrice, dans les comptes, dans les impositions, etc.

REMARQUE

Ajoutez :

2. J. J. Rousseau a dit mettre dans l'état de, au lieu de mettre en état de : Avec le zèle que vous me marquez pour les devoirs attachés à ce lien [la maternité], c'eût été grand dommage que M. Roguin ne vous eût pas mise dans l'état de les remplir, Lett. à Mme Roguin, 31 mars 1764. Cela est très incorrect.

3. Il est dit au numéro 3° que se mettre en état pour signifier qu'une personne décrétée de prise de corps, ou condamnée par contumace, ou ayant des lettres de grâce, se constituait prisonnière afin de se justifier ou de faire entériner la grâce, est un ancien terme de jurisprudence. Le voici employé de nos jours pour un condamné qui veut faire juger son pourvoi en cassation : Abrogation complète de l'art. 421 du Code d'instruction criminelle qui veut qu'avant de faire juger son pourvoi en cassation, le condamné se mette en état, c'est-à-dire se constitue prisonnier ou obtienne sa mise en liberté provisoire. [Gazette des tribunaux] Un escroc du grand monde avait obtenu, pour remplacer sa mise en état, sa mise en liberté provisoire. ib. p. 708, 1re col.]

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