Citations correspondant à « clause de réserve de propriété » : 254 citations trouvées dans le Littré (40 affichées)
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À qui, barbares, ferez-vous croire qu'un fils puisse être la propriété d'un père ; une femme, la propriété d'un mari ; un domestique, la propriété d'un maître ; un nègre, la propriété d'un colon ? RAYNAL ib. XI, 24 propriété
La dîme n'est point une propriété ; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds ; et jamais le clergé ne l'a pu MIRABEAU Collection, t. II, p. 11 dîme
L'Élévation et la Descente de croix sont la propriété de la fabrique, propriété vinculée en ce sens que la fabrique ne peut pas vendre sans le consentement du gouvernement M. DE DECKER à la chambre belge, dans Journ. offic. 16 fév. p. 1291, 3e col. vinculé, ée
Certaines pierres ont la propriété d'être sonores, presque à la manière des métaux ; cette propriété a surtout été remarquée par les Chinois, qui ont fait avec ces pierres des instruments de musique BRONGNIART Traité de min. t. I, p. 265, dans POUGENS pierre
Les conditions de la propriété artistique ne sont pas identiquement les mêmes que les conditions de la propriété littéraire LAMARTINE ib. propriété
Avec la corruption naquit la propriété, et, avec la propriété, la mensuration CHATEAUBRIAND Génie, I, IV, 3 mensuration
Sans laquelle clause Le présent testament sera nul, et pour cause REGNARD Légataire, IV, 6 clause
Cette clause qui est sous-entendue en toutes leurs lettres PASCAL Prov. XVIII sous-entendu, ue
Il y a une clause qui, bien entendue, lui accorde une maison du milieu de Paris, comme elle se trouve, et avec les meubles LA BRUYÈRE XIV trouver
Cette clause si ordinaire : en témoin de quoi j'ai signé la présente, où l'on ne peut pas dire que témoin ne signifie témoignage VAUGELAS Rem. t. II, p. 1025, dans POUGENS témoin
L'usage s'est introduit.... de vendre par adjudication à des bergers étrangers, embarrassés, pendant l'hiver, de leurs nombreux troupeaux de menu bétail, ce droit de vaine pâture par grands lots ou bandites, mot qui vient de l'expression italienne bandita, laquelle veut dire : endroit clos, réservé, renfermé, expression juste, puisque le pâturage des bandites est réservé à un acquéreur déterminé.... BOILEAU ib. p. 324 bandite
La clause où le pape, parlant de soi quand il était cardinal et évêque, dit qu'il était alors in minoribus ; ce qui est une expression qui rend la bulle nulle PASCAL Prov. XIX. minoribus (in)
Qui voit-on.... au parquet, à la porte ou dans la salle du magistrat ? des héritiers ab intestat ? non.... on y voit des testamentaires qui plaident en explication d'une clause ou d'un article LA BRUYÈRE XIV testamentaire
Le parlement de Toulouse ordonna une procession annuelle pour célébrer la mémoire de Jacques Clément, en ajoutant la clause qu'on pendrait quiconque parlerait jamais de reconnaître pour roi Henri IV VOLTAIRE Lett. d'Argental, 7 août 1762 clause
Il faut s'arrêter un moment à cette clause, pour voir qu'en effet les trois états étaient le véritable parlement, puisque l'assemblée des états n'avait point d'autre nom en Angleterre VOLTAIRE Hist. parl. VI parlement
Paul III promulgua leur bulle d'institution [des jésuites], avec la clause expresse que leur nombre ne passerait jamais soixante ; cependant Ignace, avant de mourir, eut plus de mille jésuites sous ses ordres VOLTAIRE Moeurs, 139 promulguer
L'impénétrabilité est une propriété des corps PASCAL Relig. 36, éd. FAUGÈRE. impénétrabilité
La loi civile est le palladium de la propriété MONTESQUIEU Espr. XXVI, 15 palladium [1]
Possédé du démon de la propriété GRESSET Méch. II, 7 propriété
Sans réserve aucune MOLIÈRE Sgan. sc. 7 aucun, une
Le premier fondement d'une société cultivatrice ou commerçante est la propriété RAYNAL Hist. phil, XVIII, 35 cultivateur, trice
L'idée de la propriété remonte au droit du premier occupant ROUSSEAU Ém. II occupant, ante
À qui réserve-t-on ces apprêts meurtriers ? DELAVIGNE Messénienn. V réserver
Il eût été absurde qu'un simple usufruitier eût disposé de la propriété de la chose MONTESQUIEU Esp. XXXI, 33 usufruitier, ière
Vous parlez du respect de la propriété ; Il est des droits plus grands, ceux de l'humanité CHÉNIER M. J. Gracques, II, 3 grand, ande
Charlemagne, pour dompter les Saxons, leur ôta l'ingénuité et la propriété des biens MONTESQUIEU Espr. X, 3 ingénuité
J'ai la nue propriété d'un des plus jolis objets qui soient sortis des mains de la nature COURIER Lett. I, 135 nu, nue [1]
À la réserve de quelque douleur par-ci par-là, qui va et vient SÉVIGNÉ 257 par [1]
Sa prodigue amitié ne se réserve rien RACINE Brit. I, 1 prodigue
Il est propriétaire ; aussi n'a-t-il voté Qu'avec un saint amour de la propriété DELAVIGNE La Popularité, I, 3 propriétaire
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds RAYNAL art. 716 propriété
Et la froide réserve au visage boudeur DELILLE Trois règ. I réserve
Moi-même, il m'a fallu faire le réservé CORNEILLE Th. Comtesse d'Orgueil, I, 1 réservé, ée
La solubilité dans l'eau n'est pas une propriété inhérente et essentielle aux substances salines BUFFON Min. t. III, p. 221 solubilité
Cette réserve pourrait m'attirer des affaires ROUSSEAU Ém. IV affaire
Tout le monde fut satisfait, à la réserve du désastreux Ragotin SCARRON Rom. com. II, 17 désastreux, euse
À la réserve de quelques frontières inquiétées quelquefois par les voisins BOSSUET Hist. III, 6 inquiété, ée
On assure que nous y trouverons [à Huy] en réserve 60 000 mesures de blé PELLISSON Lett. hist. t. II, p. 278, dans POUGENS mesure
Une pièce de réserve dont elle fit sa chambre ROUSSEAU Confess. III pièce
C'est en ce moment que la réserve et la gravité sont à leur place ROUSSEAU Ém. IV place