L'impôt qui a remplacé la corvée en nature, impôt connu sous le nom de subvention représentative de la corvée |
MONTESQUIOU
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Rapport, 27 août 1790, p. 8 |
corvée |
Ainsi la contribution des patentes est un impôt de quotité, parce que son produit résulte du nombre d'individus compris chaque année dans les sept classes de patentables, tandis que l'impôt de répartition est une somme déterminée d'avance, et répartie en proportion des fortunes |
LEGOARANT
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quotité |
La même année il y eut aussi des remontrances du parlement au sujet du domaine aliéné par le roi à l'hôtel de ville de Paris pour le paiement d'un impôt sur le vin et sur le pied fourché, impôt dont l'hôtel de ville avait avancé les deniers |
VOLTAIRE
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Hist. parl. ch. 16 |
fourché, ée |
L'impôt qu'il n'a pu défalquer sur le prix de la vente |
ROUSSEAU
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Écon. 3 |
défalquer |
Cet impôt fait beaucoup crier le peuple en France |
ROUSSEAU
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Pol. 11 |
crier |
Ils déchargèrent le menu peuple de tout impôt |
BOSSUET
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Hist. III, 6 |
décharger |
Ils déchargèrent le menu peuple de tout impôt |
BOSSUET
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Hist. III, 6 |
impôt |
Aux échanges l'homme s'exerce, Mais l'impôt barre les chemins |
BÉRANGER
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Contreb. |
barrer |
Aux échanges l'homme s'exerce ; Mais l'impôt barre le chemin |
BÉRANGER
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Contreb. |
échange |
Déduisez les façons, l'impôt, le coulage [du vin], etc. vous trouverez net 140 ou 150 fr. pour le bonhomme |
COURIER
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II, 283 |
coulage |
Lui-même à table et sans suppôt Sur chaque muid levait un pot D'impôt |
BÉRANGER
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Yvetot. |
lever [1] |
Un écrit trop long est un impôt très rude qu'on met sur la patience du lecteur |
VOLTAIRE
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Pol. et lég. Lett à M. T***. |
rude |
Sans le remboursement, l'impôt sur les rentes serait le plus violent, le plus tortionnaire qu'il fût possible d'imaginer |
MIRABEAU
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Collection, t. IV, p. 276 |
tortionnaire |
Un peuple dominateur peut s'affranchir de tout impôt, parce qu'il règne sur des nations sujettes |
MONTESQUIEU
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Esp. XIII, 12 |
dominateur, trice |
Des cas si pressants qu'il y aurait danger à remettre la levée de l'impôt après la convocation des états |
FÉNELON
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t. XXII, p. 434 |
état |
Semblables à Vespasien qui ne trouvait pas que l'argent de l'impôt levé sur les immondices de Rome eût rien d'infect |
DUCLOS
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Consid. moeurs, ch. III |
infect, ecte |
Et dont, tous les hivers, la cuisine se fonde Sur l'impôt établi d'une infaillible ronde |
REGNARD
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le Joueur, I, 10 |
ronde [1] |
On peut définir l'impôt une contribution pour la dépense publique, qui est nécessaire à la conservation de la propriété particulière |
RAYNAL
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Hist. phil. XIII, 51 |
impôt |
L'impôt sur les papiers a tellement dénaturé leur fabrication, que je n'en puis plus trouver pour noter qui ne perce pas |
ROUSSEAU
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Lett. à M. de M***, sur la bot. Mél. t. VII, p. 182, dans POUGENS |
percer |
Tout impôt levé dans une autre vue que celle du bien public est un violement des droits essentiels de l'humanité |
FÉNELON
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t. XXII, p. 389 |
dans |
Exempt d'impôt, déserteur de phalange [non inscrit dans la garde nationale], Je suis pourtant assez bon citoyen |
BÉRANGER
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Nouv. Diog. |
déserteur |
Chacun heureux comme un bon prêtre, Sans craindre impôt ni maltôtier, Vivait fort bien de son métier |
SCARRON
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Virg. VII |
maltôtier |
Un pauvre passementier dans ce faubourg Saint-Marceau était taxé à dix écus pour un impôt sur les maîtrises |
SÉVIGNÉ
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199 |
passementier, ière |
Un pauvre passementier dans ce faubourg Saint-Marceau était taxé à dix écus pour un impôt sur les maîtrises |
SÉVIGNÉ
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199 |
taxé, ée |
Tout impôt levé dans une autre vue que celle du bien public est un violement des droits essentiels de l'humanité |
FÉNELON
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t. XXII, p. 389 |
violement |
Sans cette condition [qu'il n'y aurait pas d'impôt sur les rentes], les prêteurs n'auraient pas fait une disposition si casuelle de leurs capitaux |
MIRABEAU
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Collection, t. IV, 254 |
casuel, elle |
L'impôt levé pour le paiement des intérêts de la dette fait tort aux manufactures en rendant la main de l'ouvrier plus chère |
MONTESQUIEU
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ib. XXII, 17 |
main |
Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples ; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt |
VOLTAIRE
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Charles XII, 8 |
subvenir |
Il est fort à désirer que les nitrières artificielles puissent suppléer à cette recherche [du nitre dans les maisons] plus vexatoire qu'un impôt |
BUFFON
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Min. t. III, p. 436 |
vexatoire |
Ils déchargèrent le menu peuple de tout impôt, ajoutant que les pauvres payaient un assez grand tribut à la république, en nourrissant leurs enfants |
BOSSUET
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Hist. III, 6 |
menu, ue |
Un pauvre passementier dans ce faubourg Saint-Marceau était taxé à dix écus pour un impôt sur les maîtrises ; il ne les avait pas : on le presse et represse |
SÉVIGNÉ
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199 |
represser |
Le relevé des éléments des cotisations individuelles, fait sur les matrices, ou, en d'autres termes, les évaluations matricielles, ne sauraient servir immédiatement de base pour le répartement de l'impôt |
CHARDON
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Notice sur les contrib. directes de la France en 1853 |
matriciel, elle |
Ils [les sénateurs, à Rome] déchargèrent le menu peuple de tout impôt, ajoutant que les pauvres payaient un assez grand tribut à la république, en nourrissant leurs enfants |
BOSSUET
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Hist. III, 6 |
tribut |
L'impôt sur l'industrie.... diminue nécessairement la consommation, et, en diminuant la consommation, il empêche la reproduction ; il tend donc à détériorer l'agriculture |
CONDILLAC
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Comm. gouv. part. I, ch. 28 |
consommation |
La guerre civile qui désolait alors l'Angleterre et qui fit tomber sous la hache d'un bourreau la tête de Charles 1er, avait commencé par un impôt de deux shellings par tonneau de marchandise |
VOLTAIRE
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Hist. parlem. ch. 55 |
guerre |
Sur le dîner de chaque élève Le tyran des Syracusains Comme impôt chaque jour prélève Trois quarts des noix, du miel et des raisins |
BÉRANGER
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Denys. |
prélever |
L'économie des revenus et des frais de perception, l'abolition des priviléges onéreux au commerce et à l'agriculture, et une plus égale distribution de l'impôt sur toutes les classes, étaient les remèdes qu'il fallait appliquer à la grande plaie de l'État |
MARMONTEL
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Mém. XI |
distribution |
Depuis qu'il n'y a plus ni fief ni haubert ; qu'affranchis, peu s'en faut, de l'antique servitude, nous travaillons pour nous quand l'impôt est payé, nous ne saurions chômer qu'à nos propres dépens |
COURIER
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Pétition pour les villageois qu'on empêche de danser |
haubert |
Une pareille contribution, si elle est réglée par la nation même, se nomme subside ou don gratuit ; et on la nomme impôt, si elle est imposée par le gouvernement |
CONDILLAC
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Comm. gouv. I, 28 |
subside |
Les nouveaux ministres disaient dans leur préambule qu'on ne doit taxer que les terres, parce que tout vient de la terre jusqu'à la pluie, et que par conséquent il n'y a que les fruits de la terre qui doivent l'impôt |
VOLTAIRE
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l'Homme aux 40 écus, désastre |
terre |